CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE RÉFÉRENCEMENT

En vigueur le 5 février 2022

L’utilisation et la consultation du site internet disponible à l’URL https://www.serelit.com (ci-après le « Site ») édité par la Sarl SERELIT au capital de 7623 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 348 396 177 (n° TVA intra : FR60348396177), dont le siège social est établi au 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac, joignable par téléphone au numéro suivant : 05 61 30 40 17 ou par courrier électronique en utilisant le formulaire du site.  (ci-après « SERELIT») sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document (ci-après les « Conditions »).
Le directeur de publication est M. Laurent POHU.

Le site est hébergé par la société LWS SARL, 4 rue Galvani – 75838 Paris cedex 17 – France E-mail : www.lws.fr
Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout consommateur y accédant (ci-après le « Client » ou « vous », « votre », « vos »).
La simple utilisation et/ou consultation du Site implique votre acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions.
SERELIT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation et consultation du Site.

1. DESCRIPTION DU SITE

Le Site est un site internet de présentation des appareils de traitement de l’eau au point d’utilisation, de distributeurs automatiques, et services associés, commercialisés par SERELIT en France dans le cadre de ventes conclus hors établissement, en foires et à distance.
Le Site est le site internet par lequel SERELIT vous propose la vente en ligne de produits sélectionnés ainsi que des prestations de services (livraisons, installations, mises en service, dépannages, dépôt gratuit de distributeurs automatiques) réalisées par SERELIT.

2. PRINCIPES LIES AUX ACTIVITES REALISEES SUR LE SITE

2.1. Obligations d’utilisation conforme du Client
Dans le cadre de l’utilisation du Site, et en particulier du service de mise en relation, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, et d’autres Clients.
Le Client a, en particulier, pour obligation de :
– utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions ;
– se comporter de façon loyale, polie et respectueuse de tous les autres Clients, dans tous les contacts qui sont susceptibles de se nouer sur le site ;
– ne pas publier de contenus attentatoires à la vie privée ou à la dignité, dénigrants ou injurieux, incitant à la haine raciale, à la violence ou à caractères pornographiques.

2.2. Fonctionnement du Site
Conformément à l’article D. 111-7 du Code de la consommation, les modalités de référencement des vendeurs opérant sur le Site sont détaillées ci-après.
Le Client comprend que SERELIT opèrera la vente ou la prestation de service sera défini en fonction du lieu d’installation ou de livraison du matériel choisi par le Client, étant entendu que le cocontractant ne peut être que SERELIT
Par défaut, le classement des produits et services se fait selon :
– La nature des produits et services
– Le prix : les produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé.
Le paiement au titre de la vente et/ou fourniture de produits et services est effectué directement auprès de SERELIT.

2.3. Teneur de l’intervention de SERELIT

Le Site est un service de mise en relation entre SERELIT et les Clients.
Les ventes et les prestations de services entre le Client et SERELIT sont régies par les Conditions générales de vente.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les éléments présents sur le site et notamment les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site. Ces éléments sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SERELIT et, le cas échéant, des tiers l’ayant autorisée à les reproduire sur le site.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est susceptible d’être constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.
Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et en aucune manière reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou en partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de SERELIT.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

4. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site nécessite la communication de données personnelles. Les politiques du Site relatives à la collecte de données à caractère personnel et à leur utilisation sont exposées dans notre Politique de données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant, en justifiant de votre identité, en nous adressant un courrier électronique en utilisant le formulaire du site. 

5. COOKIES

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter notre Politique de données personnelles (# 3.3 à propos des cookies).

6. DUREE / RESILIATION/SURVIE DE CLAUSES

Le Contrat entre en vigueur dès la première utilisation du site par le Client.
Le Contrat perdurera jusqu’à sa résiliation dans les conditions décrites ci-dessous.
Les stipulations ayant vocation à survivre à la durée du Contrat de par leur nature resteront en vigueur après son expiration ou sa résiliation anticipée pour quelque motif que ce soit. Cette survie s’appliquera pour la durée prévue dans la clause concernée ou si aucune durée n’y est prévue, jusqu’à prescription de toute action relative aux droits et obligations objets de la clause en question.

7. EVENTUELS LIENS VERS D’AUTRES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par SERELIT.
SERELIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, le cas échéant, d’une violation d’une disposition légale et/ou règlementaire française ou européenne en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
SERELIT ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration et à l’édition du contenu disponible sur ces sites tiers.

10. GARANTIES

Sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de SERELIT et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
SERELIT ne garantit pas que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes. SERELIT ne garantit pas davantage que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées et que le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et SERELIT ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de SERELIT ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux Conditions.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES APPLICABLES, SERELIT NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELES, DE DONNEES, DE BIENS INCORPORELS POUVANT INTERVENIR DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DU SITE, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT EVENEMENT AYANT UN LIEN AVEC LE SITE ET/OU TOUT SITE TIERS. EN PARTICULIER, LA RESPONSABILITE DE SERELIT NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS DE PIRATAGE TOTAL OU PARTIEL DU SITE ET DES DOMMAGES QUE CE PIRATAGE POURRAIT ENTRAINER A VOTRE EGARD OU A L’EGARD D’UN TIERS.

12. FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

SERELIT se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.
SERELIT ne pourra en aucun cas être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions sont en tous points régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

14. CONTACT

Toute précision relative à l’application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée : – par courrier électronique en utilisant le formulaire du site – par courrier postale à l’adresse suivante : 22, rue Raymond Grimaud- 31700 Blagnac.